Conditions Générales d'utilisation de « la place de marché iZiBY »
Version du 25 janvier 2021
Dans le cadre de la mise à disposition de la Marketplace, iZiBY agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur la Marketplace (ci-après « Vendeurs ») à des Acheteurs.
iZiBY n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur « la place de marché iZiBY ». Les Produits vendus sur « la place de marché iZiBY » sont signalés sur les fiches produit par la mention « Vendu par [nom du Vendeur] », avec la mention « VENDEUR PRO »
Les présentes conditions générales d’utilisation sur « la place de marché iZiBY » (ci-après « CGU »)s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur « la place de marché iZiBY ». Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande via « la place de marché iZiBY » est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente des Vendeurs (ci-après les « CGV »). Les Vendeurs déterminent seuls leurs CGV et sont tenus de respecter la réglementation en vigueur.
iZiBY intervient comme simple intermédiaire de mise en relation
des
Vendeurs et des Acheteurs
sur « la place de marché iZiBY », et n’est pas revendeur des Produits
proposés par les
Vendeurs (clairement
identifiés sur le Site comme précisé en préambule et dans le panier, par un logo «
Vendeur Pro »).
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique
(LCEN), la responsabilité de iZiBY ne pourra pas être engagée à raison des
contenus rendus
disponibles sur le Site par les Vendeurs (prix, descriptifs des Produits, visuels de
Produits ….) ou les
Acheteurs (vous trouverez ici la
politique
concernant les avis clients), sauf si
iZiBY ne les
rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura
été notifiée dans
Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, via
son Espace
Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ». Le
Vendeur est seul
responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux Produits qu’il vend
sur le Site via
« la place de marché iZiBY ». iZiBY se réserve néanmoins le droit
d’intervenir en
arbitrage dans le cas
où le Vendeur n’apporterait pas de réponse à une demande ou ne réglerait pas un
litige ouvert par
l’Acheteur sous 2 jours ouvrés.
3.1 Offres et commandes
L’ensemble des offres de « la place de marché iZiBY » sont créées et
renseignées par les
Vendeurs qui sont
seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du
Produit proposé audit
descriptif et de la détermination du prix de vente.
En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir
pris connaissance
des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa
boutique Vendeur,
vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, après l’avoir modifié,
l’Acheteur déclare accepter
pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande et accepté
son obligation de
paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son
paiement effectif.
La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du
Produit.
L’Acheteur est informé de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi
d’un email de
Validation de Commande.
Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures pour accepter la commande.
iZiBY
communique ensuite par courrier électronique à l’Acheteur l’acceptation ou le défaut
de réponse du
Vendeur.
A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité par iZiBY du montant
des
Produits
achetés. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la
commande
resteront accessibles à l’Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site.
A défaut de réponse du Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures l’Acheteur
n’est en aucun
cas débité du montant de la commande qui est alors automatiquement annulée.
L’Acheteur est invité à évaluer la prestation du Vendeur sur son Espace Client à
l’issue de la vente.
L’Acheteur est tenu de respecter la politique concernant les avis clients.
Il est à noter que le Vendeur peut se réserver le droit de ne pas valider une
commande et/ou de
suspendre l'exécution de la commande de l’Acheteur, et ce, même après l'envoi de
l'email de
Validation de Commande (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment
dans
l’hypothèse où :
- la commande ne serait pas conforme aux CGU et aux CGV du Vendeur ;
- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal
d’un Acheteur
consommateur ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur
la commande.
3.2 Prix et paiement du Produit
Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit :
• Pour les Acheteurs : le prix s’entend TTC et hors frais de
livraison. Le cas
échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation
finale de la
commande.
Il appartient au Vendeur de
renseigner
l’écotaxe dans la fiche produit.
Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire au comptant ou par
PayPal.
Pour
recourir à PayPal,
les Acheteurs doivent être titulaires d’un compte auprès de la société PayPal. En
cas de
paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui
s'appliquent.
Le paiement des commandes passées via « la place de marché iZiBY » est
fait à iZiBY qui
encaisse
les fonds pour le compte des Vendeurs.
Toute commande émanant d’un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration pourra
être refusée par iZiBY.
3.3 Suspension/ Clôture d’un compte Acheteur « la place de
marché iZiBY »
En cas d'activité anormale d'un Acheteur sur le Site (telle que toute activité de
nature professionnelle
pour les Acheteurs consommateurs) constatée par iZiBY ou le Vendeur sur la
base
d'indices
graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur,
iZiBY se
réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s)
Acheteur
concerné(s). Dans cette hypothèse, l’Acheteur recevra un email d'information de la
part de
iZiBY l'informant de la clôture de son compte Acheteur.
Si le Vendeur confirme la commande même partiellement il s’engage à expédier et
livrer ou, le cas
échéant mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits
disponibles
conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition
du(es) Produit(s) sur
son interface Vendeur.
L’ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en point
retrait ou magasin
des produits proposés par le Vendeur sont renseignés directement par le Vendeur. Ces
délais
correspondent :
- Pour la livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou à l’adresse
renseignée
(adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels et la
livraison en
point retrait : aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des
commandes, ainsi
qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur.
- Pour la mise à disposition en magasin : aux délais de traitement et de préparation
des
commandes.
Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du
Produit.
L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque
Produit.
Les Produits achetés auprès des Vendeurs « la place de
marché iZiBY » peuvent être livrés
selon les
modes suivants :
• En livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou à l’adresse renseignée
(adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels : la
commande est
envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. 2 options de livraison peuvent être
proposées
par le Vendeur : suivie et recommandée (contre signature)
o Pour un Produit d'un montant inférieur à 10€ TTC : vous pouvez commander en suivi,
ou en mode non suivi si le Vendeur propose ce mode de livraison ;
o Pour un Produit d'un montant supérieur à 10€ vous ne pouvez commander qu’en
suivi ;
• En livraison en magasin : la commande est livrée dans le magasin du Vendeur.
L’Acheteur peut
venir chercher sa commande, dès que le Vendeur l’aura réceptionné dans son magasin.
Lorsque le Produit est disponible en magasin, l’Acheteur reçoit un email
l’avertissant qu’il peut
venir retirer son Produit.
• En Retrait immédiat : l’Acheteur peut venir retirer sa commande, juste après
l’achat sur le
site, dans le magasin du Vendeur. Le délai de mise à disposition du Produit sera
indiqué à
l’Acheteur dans l’email de Validation de commande. L’Acheteur recevra un second
email dans
lequel seront précisés les horaires d’ouverture ainsi que l’adresse du magasin. Le
Produit étant
disponible en magasin, aucun frais de port ne sera appliqué.
• En point retrait So Colissimo et Mondial Relay®: La commande est livrée en point
retrait.
L’Acheteur vient retirer son colis dans le point de retrait qu’il aura choisi lors
de sa commande.
La remise du colis s’effectue en main propre, sur présentation d’un justificatif
d’identité et du
bon de retrait.
Conformément à la réglementation européenne, l’Acheteur consommateur résidant dans
un Etat
Membre de l’Union Européenne peut passer commande auprès d’un Vendeur sur « la place
de
marché iZiBY ».
Le
Vendeur n’a pas d’obligation de livraison s’il ne livre pas habituellement dans ce
pays. Certains
Vendeurs sont éligibles à la livraison en Europe, l’Acheteur consommateur en est
informé au cours de
la passation de sa commande.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code
de la Consommation,
l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours
calendaires
courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa
commande.
L’Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalités, à
l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état
permettant sa remise
en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout
le moins, dans un
emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son
transport retour) et
d’en demander le remboursement.
Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre
contact avec le
Vendeur en se rendant sur le Service Client en ligne sur le Site. Les informations
concernant sa
commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques
« Mes
commandes ».
En sélectionnant dans les informations de la commande « Je souhaite me rétracter »,
l’Acheteur consommateur
accède à la
messagerie interne du Site par laquelle il peut transmettre sa demande de
rétractation au Vendeur,
lequel lui indiquera par retour de courrier électronique, les modalités de renvoi du
Produit.
Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé selon les consignes données par
le Vendeur, il
doit notamment être retourné avec tous les accessoires livrés (cordons, garanties,
notices, logiciels,
etc.) dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant
une protection
équivalente du Produit, et envoyé à l’adresse du service compétent qui a été
communiquée à
l’Acheteur consommateur par le Vendeur. Pour les Produits tels que les smartphones,
tablettes,
ordinateurs les données contenues dans ces Produits doivent être supprimées, et les
comptes
téléphoniques désassociés.
L’Acheteur consommateur a quatorze (14) jours pour renvoyer le Produit au
Vendeur.
Conformément aux dispositions légales, le Vendeur :
- Dispose de quatorze (14) jours pour rembourser l’Acheteur consommateur, à compter
de la
date à laquelle il est informé de sa décision de rétractation.
- Peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.
iZiBY procèdera au remboursement de l’Acheteur consommateur sur ordre du
Vendeur
et cela
via le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer sa commande. Ainsi, si
l’Acheteur
consommateur a payé sa commande à l’aide d’une carte bancaire, iZiBY
procédera au remboursement de l’Acheteur consommateur par recrédit sur sa carte
bancaire.
Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code
de la consommation, sauf
accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats
:
• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès
à son droit de rétractation ;
• De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier
échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le
délai de
rétractation ;
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement
personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont
mélangés de manière
indissociable avec d'autres articles ;
• De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de
trente jours et dont
la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché
échappant au
contrôle du professionnel ;
• De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont été
descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison ;
• De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine ;
• De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l'exécution a
commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement
exprès à
son droit de rétractation.
Les Vendeurs doivent assurer aux Acheteurs l’exercice des garanties
légales applicables selon leur
qualité d’Acheteurs consommateurs ou d’Acheteurs professionnels et peuvent proposer
des garanties
additionnelles telles que des garanties constructeurs qui sont alors précisées dans
le commentaire de
l’offre Vendeur. Il est à noter que les garanties proposées par iZiBY peuvent
ne
pas être
applicables aux Produits proposés par des Vendeurs. Pour toute question sur les
garanties afférentes
aux Produits proposés via « la place
de
marché iZiBY », l’Acheteur a en outre la
possibilité - avant de passer
commande – de poser une question au Vendeur en utilisant la fonctionnalité « Poser
une question sur
cette offre ».
Durant cette période, en cas de défaut de conformité du Produit (et or cas de
mauvaise utilisation par
l’Acheteur consommateur), l’Acheteur consommateur n’aura pas à apporter la preuve de
l’existence
de ce défaut.
Le Vendeur sera tenu quant à lui d’apporter une réponse dans les 48 heures ouvrées à
l’Acheteur
consommateur lui proposant de mettre en place au moins l’une des solutions suivantes
:
- réparation
- remplacement
- ou le remboursement.
Pour faire jouer cette garantie, l’Acheteur consommateur doit contacter le Vendeur
via son espace
client, sélectionner la commande concernée, cliquer sur « Dépannage et réclamation »
puis choisir la
typologie « Produit défectueux ».
Le Vendeur reste tenu envers l’Acheteur consommateur de la garantie légale de
conformité de 24 mois
(article L.217-4 et suivants du Code de la consommation), et de la garantie des
vices cachés (article
1641 et suivants du Code civil).
L’ensemble des définitions définies dans la Politique de protection des
Données Personnelles de
iZiBY sont applicables au présent paragraphe.
• Les traitements des Données personnelles des Acheteurs sur « la place
de
marché iZiBY » :
par
qui, pourquoi et où ?
Dans le cadre d’une commande par un Acheteur sur « la place
de
marché iZiBY » auprès d’un
Vendeur,
iZiBY et le Vendeur sont Responsables distincts, au sens de l’article 26 du
RGPD, du traitement
des Données Personnelles de l’Acheteur recueillies dans le cadre de sa commande.
Les Données personnelles de l’Acheteur sont collectées et traitées pour les
Finalités spécifiques
détaillées ci-après, pour lesquelles soit le Vendeur soit iZiBY sont en
charge
:
| Finalité | Responsable de traitement en charge | Destinataire(s) |
|---|---|---|
| Gestion, exécution, suivi et expédition de la commande | Vendeur | Prestataires spécialisés dans le transport et la livraison Prestataire spécialisé dans l’optimisation de la gestion de stocks et d’approvisionnement, dans le transport et la livraison |
| Emission des factures | Vendeur | Prestataire spécialisé dans l’édition de facture, le cas échéant |
| Gestion de la relation client (en cas de réclamation/litige) | Vendeur | Prestataire spécialisé dans la gestion de la relation client |
| Prospection commerciale | iZiBY | |
| Obligations légales et/ou réglementaires | iZiBY ou/et Vendeur |
Il est précisé à l’Acheteur que les dispositions de la Politique de Protection des Données Personnelles de iZiBY et notamment les finalités déterminées au sein de celle-ci demeurent applicables dans le cadre de l’utilisation par l’Acheteur de son Espace Client et de la passation d’une commande sur « la place de marché iZiBY ».
En règle générale, les Données Personnelles de l’Acheteur sont conservées au sein de l’Union Européenne. Cependant, étant donné que certains des Vendeurs ou prestataires de service peuvent être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), iZiBY et/ou le Vendeur peuvent alors transférer certaines de ces données dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.
Dans un tel cas, iZiBY et/ou le Vendeur s’assurent que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantissent un niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux de l’Acheteur (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande formulée au Délégué à la Protection des Données, celui-ci peut fournir davantage d’informations à l’Acheteur quant à ces transferts.
• Les traitements des Données personnelles des Acheteurs sur « la place de marché iZiBY » : pendant combien de temps ?
Les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement visées ci-dessus.
Pour les finalités pour lesquelles iZiBY est Responsable de traitement, les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées pendant les durées indiquées à la Politique de Protection des Données Personnelles de iZiBY.
Conformément aux dispositions du RGPD, tout Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : service.technique@iziby.fr et/ou par courrier postal adressé à iZiBY, 3000 route de Gréasque - 13120 GARDANNE.
Celui-ci peut aussi formuler ses directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données Personnelles. En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Acheteur peuvent s’adresser à iZiBY afin (i) d’accéder aux traitements de données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou (ii) de faire procéder à la clôture du compte utilisateur de l’Acheteur sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.
En tout état de cause, l’Acheteur a la possibilité de nous indiquer, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers. De manière générale, pour en savoir plus sur les traitements de Données Personnelles opérés par iZiBY, leur durée de conservation, l’exercice des droits des personnes concernées, nous vous invitons à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles de iZiBY.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation « la place de marché iZiBY » serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises.
